Politique de Confidentialité – TaxinorBiz

La présente politique décrit la manière dont TaxinorBiz traite les données personnelles dans le cadre de ses services de conseil et d’assistance fiscale destinés aux entreprises.

1. Responsable du traitement

TaxinorBiz agit en qualité de responsable pour les opérations décrites ici et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Catégories de données

Données d’identification et de contact, informations professionnelles liées à l’entreprise, pièces justificatives nécessaires aux démarches fiscales, journaux techniques des espaces en ligne (horodatage, traces d’accès).

3. Finalités du traitement

Fourniture des prestations convenues (préparation de déclarations, contrôles, documentation), gestion de la relation contractuelle, organisation documentaire et respect des obligations de conservation.

4. Bases légales

Exécution contractuelle, obligations légales applicables et intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et conforme.

5. Sécurité et conservation

Contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes et revues périodiques. Conservation pour la durée nécessaire et/ou légale selon la nature des documents et le calendrier réglementaire.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) agissant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité. Partages limités au strict nécessaire.

7. Droits des personnes

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes écrites sont traitées de manière documentée dans des délais raisonnables.

8. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités, catégories et usages des données.
• Minimisation : collecte limitée aux informations strictement nécessaires aux prestations.
• Exactitude : mise à jour périodique et corrections documentées.
• Limitation de conservation : durées définies selon obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues régulières.
• Notification : information des incidents conformément aux exigences applicables.

9. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) ne sont activés qu’après consentement, révocable à tout moment via les paramètres.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers n’a lieu qu’avec garanties adéquates (clauses contractuelles appropriées ou mécanismes équivalents) et documentation correspondante.

11. Mise à jour

Cette politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de TaxinorBiz.